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+ Voir les 14 questionsBonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)
12/12/2017
1 réponses
Bonjour, Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m². Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ? Bien cordialement (...)
08/12/2017
4 réponses
bonjour,En construction d'une petite maison neuve par moi mêmej'aimerais savoir la législation pour le calcul réel de la surface habitable et la différence si moins de 55m2 ou plus de 55m2 pour l'application de la RT 2012?merci d'avancecordialement (...)
02/12/2017
2 réponses
Nous avons acheté une maison avec un étage, qui comprend une avancée en rdc. Nous voudrions la transformer: conserver une pièce de 12M2 et créer un patio de 25m2 non visible de la rue (mur 2m). La surface totale du bien au sol est 145m2. Nous procèderons (...)
06/11/2017
2 réponses
bonjour, nous comptons acheter 2 terrains dans un lotissement, 1 pour y construire une maison, l'autre pour éviter le vis à vis dans le cahier de charges du lotissement il est mentionné: chaque propriétaire doit déposer dans un délai de 2 ans à dater de (...)
30/10/2017
4 réponses
Bonjour je suis un agriculteur j’ai un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin et un abri pour cheval et je sais pas comment remplir ma demande de certificat d’ur (...)
24/10/2017
1 réponses
Bonjour Je suis agriculteur et j’ un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin abri pour cheval Je trouve des complications à remplir ma demande de certificat d’ur (...)
24/10/2017
1 réponses
Bonjour, Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir . Un des propriétaires à vendu 2 (...)
10/10/2017
1 réponses
Cout d une extension maison 4m sur 3 Parpaing ou béton cellulaire avec une porte fenêtre 2.5 et de 1.2
15/08/2017
1 réponses
La Mairie refuse de répondre car ils nous interdisent de mettre tout type de fosses septiques et nous obligent de nous raccorder au tout à l'égout INEXISTANT. Nous sommes devant le Tribunal administratif depuis un an et notre avocate nous fait savoir que (...)
18/06/2017
3 réponses
BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE (...)
14/05/2017
4 réponses
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc... Le mobilhome est toujours sur le même e (...)
29/04/2017
2 réponses
Bonjour, Nous sommes un groupe de riverains. La mairie de notre commune a construit un city stade à 17 mètres de nos habitations sans aucune autorisation. Le maire nous assure qu'il n'en faut aucune (commune d'environ 900 habitants). A t'il raison ? Je (...)
24/04/2017
1 réponses
Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état. J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscin (...)
15/04/2017
1 réponses
Suite à une succession , terrain agricole à passer en terrain à bâtir.
15/04/2017
1 réponses
Bonjour, j'habite en Guyane à Kourou , le CSG a rétrocédé des terres aux amérindiens pour construire un village a 20km de Kourou , ma parcelle d'1 hectare qui se trouve au bord de la nationale1, doit avoir selon les dires de la DEAL un permis de construir (...)
07/04/2017
1 réponses
Bonjour, il y a plus de 5ans, un commerce parisien (ayant 3 étages) a demandé un permis de construire afin de se mettre aux normes handicapé (ascenseur...). Cependant, ce commerce a fait d'autres modifications et n'est finalement pas accessible aux PMR (...)
04/04/2017
3 réponses
Un constructeur de MI a construit une villa de plain pied en limite de notre propriété . Sur le plan du permis la facade ouest (nous bouchant la vue) à une hauteur prévue au faitage de 4,00m , mais sur la construction finie on mesure 4,25m à la tuile fai (...)
02/04/2017
4 réponses
J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU. Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur (...)
01/04/2017
2 réponses
Bjr je voulais savoir si en attendant l obtention du permis de construire de ma maison je peux construire un chalet de 70m2 sur mon terrain?
23/03/2017
5 réponses
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