Permis de construire

Questions / Réponses

Expertises

Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

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Diagnostic immobilier

Pour comprendre les règles complexes des diagnostics à effectuer avant de vendre ou de louer une habitation, des conseils actualisés.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Gros œuvre (maçonnerie, démolition...)

Une mine d'informations sur la construction, l'entretien et la déconstruction d'une maison maçonnée, en kit et même en bois.

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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

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Paysage et aménagements extérieurs

Avant de vous lancer dans la création du jardin de vos rêves, consultez les règles de l'aménagement délivrées par des experts paysagistes.

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Dernières questions / réponses

Doit-on établir un permis de construire pour la pose d'une fosse septique ?

Bonjour, Dans le cadre d'une restauration en zone N d'une maison (ancienne ferme habitable) qui n'a jamais eu jusqu'à ce jour d'installation sanitaire, doit-on pour l'installation d'une fosse et du complexe adapté faire une demande de permis de construir (...)

12/12/2017

1 réponses

Obligation de recours à architecte ?

Bonjour, Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m². Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ? Bien cordialement (...)

08/12/2017

4 réponses

construction maison calcul surface habitable et rt2012

bonjour,En construction d'une petite maison neuve par moi mêmej'aimerais savoir la législation pour le calcul réel de la surface habitable et la différence si moins de 55m2 ou plus de 55m2 pour l'application de la RT 2012?merci d'avancecordialement (...)

02/12/2017

2 réponses

DP ou PC pour transformer partie habitable en jardin 25M2, fermé/ mur 2M sur rue

Nous avons acheté une maison avec un étage, qui comprend une avancée en rdc. Nous voudrions la transformer: conserver une pièce de 12M2 et créer un patio de 25m2 non visible de la rue (mur 2m). La surface totale du bien au sol est 145m2. Nous procèderons (...)

06/11/2017

2 réponses

comment régler un problème de délai de construction

bonjour, nous comptons acheter 2 terrains dans un lotissement, 1 pour y construire une maison, l'autre pour éviter le vis à vis dans le cahier de charges du lotissement il est mentionné: chaque propriétaire doit déposer dans un délai de 2 ans à dater de (...)

30/10/2017

4 réponses

Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construire un hangar

Bonjour je suis un agriculteur j’ai un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin et un abri pour cheval et je sais pas comment remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/2017

1 réponses

Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme pour construir hangar

Bonjour Je suis agriculteur et j’ un terrain de 2700 m² non constructible et je souhaite construire un hangar pour élever des moutons et des poules et un abri de jardin abri pour cheval Je trouve des complications à remplir ma demande de certificat d’ur (...)

24/10/2017

1 réponses

comment régler un problème sur un chemin en indivision

Bonjour, Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir . Un des propriétaires à vendu 2 (...)

10/10/2017

1 réponses

Extension maison cube 12mcarre

Cout d une extension maison 4m sur 3 Parpaing ou béton cellulaire avec une porte fenêtre 2.5 et de 1.2

15/08/2017

1 réponses

Pour vendre notre terrain en zone UC : besoin de la surface habitable !

La Mairie refuse de répondre car ils nous interdisent de mettre tout type de fosses septiques et nous obligent de nous raccorder au tout à l'égout INEXISTANT. Nous sommes devant le Tribunal administratif depuis un an et notre avocate nous fait savoir que (...)

18/06/2017

3 réponses

QUELLE AUTORISATION POUR UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSEE

BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE (...)

14/05/2017

4 réponses

Comment renouveler un DP de mobilhome ?

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai un DP déposé pour un mobilhome sur mon terrain constructible présenté et positif en 2014/15 à aujourd'hui tout est périmé le DP le certificat d'urbanisme etc etc... Le mobilhome est toujours sur le même e (...)

29/04/2017

2 réponses

Faut il une demande préalable de travaux pour la construction d'un city stade ?

Bonjour, Nous sommes un groupe de riverains. La mairie de notre commune a construit un city stade à 17 mètres de nos habitations sans aucune autorisation. Le maire nous assure qu'il n'en faut aucune (commune d'environ 900 habitants). A t'il raison ? Je (...)

24/04/2017

1 réponses

Maison achetée avec une piscine non déclarée?

Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a 2 ans. Elle contient une piscine construite il y a probablement longtemps (10/15 ans) vu son état. J'ai était contacté par le centre des impôts il y a 1 an pour me dire de déclarer la fin des travaux de ma piscin (...)

15/04/2017

1 réponses

comment obtenir un certificat d'urbanisme pour un terrain agricole

Suite à une succession , terrain agricole à passer en terrain à bâtir.

15/04/2017

1 réponses

faut il un permis de construire au bord d'une nationale ?

Bonjour, j'habite en Guyane à Kourou , le CSG a rétrocédé des terres aux amérindiens pour construire un village a 20km de Kourou , ma parcelle d'1 hectare qui se trouve au bord de la nationale1, doit avoir selon les dires de la DEAL un permis de construir (...)

07/04/2017

1 réponses

Comment contester le non respect d'un permis de construire?

Bonjour, il y a plus de 5ans, un commerce parisien (ayant 3 étages) a demandé un permis de construire afin de se mettre aux normes handicapé (ascenseur...). Cependant, ce commerce a fait d'autres modifications et n'est finalement pas accessible aux PMR (...)

04/04/2017

3 réponses

Comment régler un litige avec un pavilloneur

Un constructeur de MI a construit une villa de plain pied en limite de notre propriété . Sur le plan du permis la facade ouest (nous bouchant la vue) à une hauteur prévue au faitage de 4,00m , mais sur la construction finie on mesure 4,25m à la tuile fai (...)

02/04/2017

4 réponses

quelles sont les limites imposées pour une déclaration de travaux?

J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU. Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur (...)

01/04/2017

2 réponses

Dois je deposer un permis de construire pour un chalet?

Bjr je voulais savoir si en attendant l obtention du permis de construire de ma maison je peux construire un chalet de 70m2 sur mon terrain?

23/03/2017

5 réponses