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Questions Réponses
Bonjour , en juillet nous visitons une maison de ( 2014) nous faisons donc une proposition d'achat qui se termine par un compromis de vente chez le notaire . , on nous informe quun certificat de NON conformité a été délivré .. les propriétaires actuels (...)
08/09/2016
3 réponses
Un terrain va être divisé en deux parcelles. J'envisage d'acheter la parcelle sur laquelle se trouve une maison (déjà bâtie). Or l'emprise au sol de cette maison dépasse les les norme du PLU de la commune (> au 30% à la surface de la parcelle ). Qu'est ce (...)
04/07/2016
2 réponses
JE VENDS MA MAISON ET LA DECLARATION D ACHEVEMENT DES TRAVAUX A ETE REMISE A LA MAIRIE LE 26 AVRIL 2007. LE NOTAIRE EXIGE L ATTESTATION DE NON CONTESTATION DE LA CONFORMITE QUI N A PAS ETE DELIVREE EN 2007. EST IL ENCORE POSSIBLE DE L OBTENIR ET AUPRES (...)
13/02/2017
3 réponses
Bonjour, J'ai declaré à la mairie en date du 11/08/2015 l'achèvement des travaux pour lesquels ils m'ont accordé un permis de construire le 17/09/2012. Les services de la mairie me répondent le 21/01/2016, sur un courrier ayant pour objet "attestation d (...)
01/03/2016
1 réponses
bonjour ,je voudrais construire petit poulailler sur extenssion de terrain que j 'ai acheté dois je avoir une autorisation?merci
07/02/2017
2 réponses
je suis artisans electricien plombier ect... et j ai trouver dans mon secteur de travail un terrain nc. il i a une construction qui me servirai d ateleir et souhaiterai i implanter un chalet pour bureau sur place et recevoir client . je prendrai a ma char (...)
20/02/2017
3 réponses
bonjour je vais rénover une vieille maison. j'ai demandé une modification du raccordement électrique à ENEDIS : actuellement mon compteur électrique se trouve à l'intérieur du bâtiment.il est prévu de l'installer à l'extérieur de la maison le fournisseu (...)
18/12/2016
1 réponses d'experts
Je suis locataire avec un bail commercial (brasserie).Dans mon bail j ai un terrain attenant à mon commerce que j'exploite comme terrasse. Mon propriétaire à vendu une servitude de cours communes de 30 m2 sans m en informé.( je suis allé à l'urbanisme) (...)
12/01/2017
1 réponses
Voulons acheter un bien dans les DOM et sommes obligés d'avoir une hypothèque sur notre maison principale. Pour cela le notaire nous demande le certificat de conformité de la maison. Nous n'arrivons pas à mettre la main dessus.. (...)
17/03/2017
3 réponses
J"ai un certificat d'urbanisme positif pour un terrain de 3000 m², puis-je le morceler pour construire 2 ou 3 maisons ou faut il redemander des CU pour chaque maison ?
25/01/2017
2 réponses
Bonjour, J'ai fait la demande d'un certificat d'urbanisme en juin l'année dernière, auquel je n'ai jamais eu de réponse ( ma demande n'a visiblement jamais été traitée par la DDT alors que j'ai la preuve du dépot de dossier ) Comme il était, pour moi, ta (...)
18/07/2016
2 réponses
Pour moi une piscine implantée face à un mur privatif sans ouverture dont le pied est confondu avec la limite séparative des deux propriétés doit impérativement respecter la distance minimum d'isolement de 2,50 mètres du PLU de la commune et non à 1 mètre (...)
27/08/2015
5 réponses
Bonjour, Habitant dans un lotissement et souhaitant agrandir mon entrée de garage pour un accès plus facile en déplaçant sur mon terrain un muret de soutènement, j'ai déposé une déclaration préalable de travaux (cerfa n°13703*05) précisant la nature de c (...)
18/01/2017
1 réponses d'experts
2 réponses
Bonjour , Je voudrais connaitre la surface autorisée à la construction d'un petit atelier pour une activité professionnel sur un terrain en complément d'un bâtiment déjà existant d'une surface de plus de 180 M2 (...)
13/02/2017
5 réponses
bonjour je souhaite construire un abri pour chevaux sur une zone "inconstructible" il faudrait 10 m2 environ en construction bois, sans chappe, directement sur le sol,.. est ce possible?? sinon, sur la parcelle existe deja un terrain de tenis à l'aband (...)
23/04/2016
1 réponses
Bonjour, il y a plus de 5ans, un commerce parisien (ayant 3 étages) a demandé un permis de construire afin de se mettre aux normes handicapé (ascenseur...). Cependant, ce commerce a fait d'autres modifications et n'est finalement pas accessible aux PMR (...)
04/04/2017
3 réponses
Bonjour, J'habite une ancienne ferme dans un petit village (sans service urbanisme). Je veux déplacer une salle de bain dans une partie du bâtiment qui est pour l'instant classée en surface agricole (sur une dalle existante). Je dois réaliser une ouvertu (...)
11/03/2017
3 réponses
Je dispose d'un terrain agricole qui n'est plus exploité je souhaiterais donc le transformer en terrain constructible, le PLU sur ma commune est en cours de réexamen et je souhaiterais une demande pour changer le statut de ce terrain.... y aurait il une l (...)
18/06/2016
1 réponses
bonjour, j'envisage de construire une maison sur un terrain d'environ 600M2 avec un coefficient d'emprise au sol de seulement 15% ce qui me fait une surface d'emprise au sol de 90M2. J'ai l'intention de faire une maison de 140M2 donc 70 M2 par niveau ave (...)
16/08/2016
1 réponses
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