Faut il une demande de travaux pour chalet de 25m2

Question détaillée

Question posée le 07/10/2014 par Anonyme

Faut il une demande de travaux pour un chalet de 25 mètre carre et une couleur particuliere

3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 13/10/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Pour 25m², une déclaration préalable est suffisante. C'est un dossier cerfa, auquel il faut joindre le plan de masse avec toiture visible, les façades avec nom des matériaux, une coup transversale de bour en bout du terrain en passant sur la construction.
récupérer le cerfa sur .gouv.fr
Travaux concernés
Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).

Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux :

ajoutent entre 20 et 40 m² de surface,

et portent la surface de la construction initiale à plus de 170 m².

Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.

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Réponse envoyée le 13/10/2014 par un Ancien expert PagesJaunes

Suite
Erreur de ma part, il faut un permis de construire pour 25 m².
La couleur peut être imposée par la mairie. aller au service de l'urbanisme.
En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés
Autorisation requise avec surfaces de l'abri de jardin:
Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²
Aucune Autorisation Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²: Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²: Permis de construire


À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables, les couleurs...
Cordialement

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Réponse envoyée le 05/01/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour,
oui une déclaration préalable
ensuite c'est suivant la règlementation,
voyez la mairie du lieu et un architecte,

cordialement

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