Dépôt d'un permis de construire groupé (pr 2 maisons) ?
Question détaillée
Bonjour . J ai déposé un permis de construire "groupé " (pour 2 maisons ) , une des habitations est en cours d achèvement mais l autre n est pas démarrée .
Entre temps , à la suite d échanges et d agrandissements de terrain cette maison devrait être déplacée d environ une douzaine de mètres .
La mairie me donne comme solution , de terminer entièrement la première maison , ensuite d attendre un An et un jour pour que cette dernière partie de ce permis groupé tombe d'elle même .
Les architectes conseil (CAUE de la Drôme ) eux me proposent d annuler purement et simplement ce permis groupé et en redéposer un autre , ou alors déposer un permis modificatif . J'ai opté pour cette dernière solution , mais le préposé de la mairie m'a semblé très très sceptique . Je suis atterré et inquiet devant une attente d instruction de 2 mois qui risque d'être négative .
Pouvez vous s il vous plaît me donner votre avis et si possible m indiquer une instance compétente . D avance je vous remercie .
Charles .
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 12/03/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
s' il s'agit d'une modification mineure ne portant que sur l'implantation du bâtiment et la surface de la parcelle,
Le dossier modificatif est approprié.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 13/03/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
Non, un permis modificatif est la seule solution, car il garantit la validité de la 1° maison
De plus, le refus ne devrait pas être préconisé, si vous avez respecté les règles d'urbanisme
Cordialement
personnes ont trouvé cette réponse utile
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