Création de surface plancher sur une emprise au sol existante
Question détaillée
Bonjour,
J’achète une bâtisse à rénover pour faire deux appartements, au rez de chaussée et à l'étage. La rénovation se fera dans le volume existant uniquement. Actuellement, il existe un gros barbecue, accolé au bâtiment, en dur, avec une dalle béton, 1m de profondeur sur 2m de longueur et toute la hauteur du mur. Nous avions pour projet de démolir le barbecue et de créer un sas d'entrée permettant l'accès à l'appartement du 1er étage. Le plan établie par le géomètre fait apparaître la surface du barbecue, comme du bâti léger, donc l'emprise au sol est existante. Nous avons établi des plans en conservant exactement la même emprise au sol, mais du coup nous fermons cet espace pour y faire démarrer l'escalier montant au 1er.
Cependant, la mairie nous refuse notre déclaration de travaux car ce sas d'entrée se situe à moins de 4m de la limite de propriété voisine (règle inscrite dans le POS) et le considère comme une extension.
Ai-je un recours ?
Merci
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 16/01/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Il me semble difficile de contrevenir au POS.
Par contre, j'attire votre attention que la semelle sous votre barbecue ne constitue pas de réelles fondations pour édifier une construction et que de plus, cette semelle n'est pas solidaire des fondations de votre maison. Vous risquez de voir apparaître des fissures au niveau de la liaison des murs nouvellement édifiés avec les murs de votre maison.
Bien cordialement
PV
www.assistance-travaux.expert
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Réponse envoyée le 16/01/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
vous créez plus d'un logement donc (théoriquement) un pour vous et un pour qqun d'autre, donc vous devez faire appel à un architecte.
il répondra à vos problème et vous fera faire des économies.
quant à votre porte : c'est une vue, donc elle doit présenter un recul, de plus, elle est dans une façade, donc celle-ci, créée, doit présenter le recul prévu au POS ou PLU
le bâti "léger" défini par le géomètre ne présume d'aucun droit acquis en tant que construction.
voyez un professionnel
cordialement
FM, ACTES Paris
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