courrier pour suspension de travaux pour cause de fortes pluies

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Question posée le 12/06/2015 par Anonyme

je veux adresser au maître d'oeuvre un courrier pour suspendre les travaux de terrassement pour 30 jours

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

bonjour,
comment vous situez-vous dans cette affaire?
vous semblez être le maitre d'ouvrage, c'est-à-dire le client propriétaire du bâtiment qui a commandé au maitre d’œuvre d'organiser les travaux.
en tant que professionnel, celui-ci ne peut arrêter le chantier qu'en cas de danger ou d'intempérie. si c'est vous qui le souhaitez, il peut demander une indemnité pour prolongation de durée du chantier, par exemple pour les échafaudages qu'il faut louer plus longtemps.
il est rare qu'un maitre d'ouvrage demande aux entreprises d’arrêter le chantier.
les entreprises sont des professionnels qui savent si elles doivent ou non stopper un chantier.

par contre si vous êtes vous même l'entreprise (c'est généralement elle qui écrit pour suspendre un chantier), le maitre d’œuvre peut vous mettre en carence si vous ne justifiez pas votre arrêt par l'un des cas de force majeure. (intempéries ou autres) de plus votre CCAP ou similaire prévoie les retards (pénalités) ou les congés, ceux-ci sont alors prévus dès signature du contrat.

votre demande étant plus que laconique, je ne peux pas m'étendre plus

relisez vos contrats

cordialement

F.M.

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