Comment faire annuler le permis de construire d'un tiers et stopper les travaux
Question détaillée
Bonjour,
J'habite Mezzavia, un "ex village" dans la "banlieu" d'Ajaccio.
Il s'agit de la construction d'un immeuble au beau milieu du quartier "historique" fait de maisons individuelles ancestrales, des derniers fours à pain et au pied d'un aqueduc datant de Napoléon.
Un 1er permis prévoyant des commerces en rez de chaussée et une sortie des véhicules jugée dangereuse car trop proche du virage et de l'aqueduc avait été refusé.
Des modifications ont été apportées au plan : garages en rez de chaussée et déplacement de la sortie des véhicules, et le permis a finalement été accordé.
Suite au démarrage des travaux nous constatons que le "constructeur" ne respecte pas les plans du permis accordé mais reste sur son premier projet.
De plus l'immeuble se situe en bordure d'une départementale très passante et ne respecte pas la distance des 3m de la chaussée.
Comment faire ?
Merci d'avance pour votre aide.
Passez une bonne journée.
Magali
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 24/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour , vous devez le signaler à l'urbanisme , plus la mairie , plus les bâtiments de France
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Réponse envoyée le 28/01/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
mettez en demeure la mairie de faire respecter le permis accordé, ils se chargeront de stopper le chantier.
personnes ont trouvé cette réponse utile
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