comment construire mon atelier sans être taxé par le trésor publics
Question détaillée
Bonjour ,
Je voudrais connaitre la surface autorisée à la construction d'un petit atelier pour une activité professionnel sur un terrain en complément d'un bâtiment déjà existant d'une surface de plus de 180 M2
5 réponses d'expert
Réponse envoyée le 13/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour , il faut voir le code urbanisme d'ou vous êtes , pour répondre à votre question , il faut plus de détails et explications
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Réponse envoyée le 13/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Moins de 20m² autorisation de travaux ,plus de 20m² permis de construire Je vois pas comment vous pouvez éviter "la taxe"
Cordialement
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Réponse envoyée le 25/02/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
De 0 à 5 m², aucune autorisation n'est nécessaire.
Au delà, déclaration prélable puis permis de construire et taxe d'aménagement . Personne ne peut y échapper
Cordialement
Alain Bernizet
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Réponse envoyée le 04/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
bonjour
le premier point et le COS de votre terrain.'coéficient d'occupation des sols.( supprimer par la loi allure mais contourné par les maires)
puis se référer au PLU de votre commune
ensuite en fonction de la surface il y aura soit une déclaration de travaux, soit un permis de construire, concernant la taxe .... vous paierez!désolé
cdlt
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Réponse envoyée le 04/03/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour , j'ai oublier , pourquoi ne pas payer votre taxe , si tout le monde se met à faire comme les politiques Français , la FRANCE , ne va pas tarder à être en faillite , vous ne profitez pas de nos routes , hôpitaux , écoles , etc....?
Salutations
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