quelles sont les limites imposées pour une déclaration de travaux?

Question détaillée

Question posée le 01/04/2017 par Anonyme

J'ai une extension à construire pour ma maison (100M2), dans une commune qui bénéficie d'un PLU.

Selon le PLU, si l'extension devait être soumise à un permis de construire, il serait refusé (notamment en raison de la zone d'implantation de la maison sur la parcelle et de sa distance par rapport à la rue). Mais si j'ai bien compris, le projet envisagé ne doit faire l'objet que d'une déclaration de travaux et non d'un permis de construire car la surface envisagée pour les travaux est inférieure à 40 M2, et n'entrainerait pas une augmentation de la surface totale au-delà de 150M2.

La déclaration de travaux peut-elle être également soumise à des conditions sévères et donc à un refus de la part de l'administration ?

Et pour le calcul de la surface totale doit on prendre en compte la surface de la cave ? J'ai trouvé des références différentes à ce sujet.

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 01/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour ,
Je suis toujours étonné de ce genre de question. Pourquoi ne la posez vous pas à la mairie pour connaitre "les règles du jeu"?
Cdlt

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Réponse envoyée le 01/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonsoir,
Le PLU impose des règles, des contraintes . Ces règles s'appliquent aussi bien à la déclaration préalable qu'au permis de construire .

Pour répondre à votre deuxième question, c'est la surface de plancher qu'il faut comptabiliser . La cave, si la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80m , constitue de la surface de plancher

Désolé, que de mauvaises nouvelles pour vous !

Bien cordialement

Alain Bernizet

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