comment obtenir un certificat d'urbanisme pour un terrain agricole

Question détaillée

Question posée le 15/04/2017 par Anonyme

Suite à une succession , terrain agricole à passer en terrain à bâtir.

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,

Le certificat d'urbanisme doit être demandé à la mairie de la commune où le terrain est situé. Pouvez-vous cependant préciser si vous avez besoin d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel ? D'autre part, le terrain se trouve-t-il dans un périmètre protégé en vertu de la loi relative aux monuments historiques ?

Bien sincèrement.

1

personnes ont trouvé cette réponse utile

PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !

Ces pros peuvent vous aider