comment régler un problème sur un chemin en indivision
Question détaillée
Bonjour,
Pour rentrer chez moi j'utilise un chemin (30m de long sur 3.50 de large )qui est un chemin privé acheté en indivision .( 3propritaires )au bout de ce chemin se trouve mon portail et j'étais seul à m'en servir .
Un des propriétaires à vendu 2 parcelles de terrain ,dont une a une servitude de passage pour ce chemin .
J'ai 3 questions a vous poser :
La 1iere : est ce que je peux contester le permis de construire de ce propriétaire dans la mesure ou il n'y a pas de possibilité en voiture de se croiser ni de tourner vu que le chemin ne fait que 3m.50 de large et qu'il faut donc repartir à reculons si on se retrouve nez à nez avec un autre véhicule qui veut rentrer et là c'est dangereux car pour reculer il n'y a aucune visibilité a cause du mur de 1m.50 de haut de l'autre voisin et surtout il faut déboucher à reculons sur un chemin communal très pentu qui dessert le quartier et sur lequel les gens montent a toute vitesse !
Est ce que la mairie pourrait être responsable si un accident grave arrive à cet endroit ?
La 2ieme : est ce que ce nouveau propriétaire qui a effectivement une servitude de passage peut engager des travaux sur ce chemin(tranchées pour ses travaux de voirie et autres) sans l'accord des autres propriétaires qui font partie de l'indivision .il me semble qu'il faut l'unanimité des proprios !
La 3ieme : le 2ieme acheteur qui n'aura pas son entrée sur le chemin et qui passera ailleurs ses canalisations a coupé son grillage sur le côté qui donne sur le chemin pour apparemment faire passer les camions et autres engins pour faire sa maison alors qu'il n'a pas de servitude de passage et n'a rien a voir dans l'indivision .
peux t on interdire le passage de ces engins sur ce chemin qui est en fait un chemin privé !
je vous remercie par avance de bien vouloir vous pencher sur mes problèmes !
mireille
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
J'ai - et à 2 reprises - déjà répondu à vos questions, mais manifestement vous n'avez pas lu mes réponses ? !...
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