Obligation de recours à architecte ?
Question détaillée
Bonjour,
Je souhaiterais créer des ouvertures (fenêtres, baies) dans un bâtiment existant de plus de 150m².
Un recours à architecte est-il obligatoire dans ce cas spécifique où aucune modification de volume n'est créée ?
Bien cordialement
4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 08/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
en cas de changement aspect des façades sans création de surface de plancher, pas besoin de recourir à un architecte. Par contre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
https://www.construires.fr/demarches-declarer-modificati...
Cdlt
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Réponse envoyée le 09/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour
il faut voir si la zone est classée (car par exemple près
d'un monument, ... )
<dans un bâtiment existant de plus de 150m². >
vous êtes l'unique propriétaire de ce bâtiment ?
Cdt
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Réponse envoyée le 10/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour.
L'obligation de recourir à un architecte ne concerne que l'extension des surfaces au plancher, comme le dit d'ailleurs mon confrère. Cordialement.
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Réponse envoyée le 16/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
toute modification d'un bâtiment de plus de 150m² doit être établie par un architecte, même dans le cadre d'une déclaration préalable, bien que le formulaire ne le prévoit pas.
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