L’affichage de son permis de construire
Le non-respect de votre permis de construire peut être puni d’une amende, de sanctions civiles, voire pénales. Veillez donc à ce que vos travaux soient conformes à ceux détaillés dans votre dossier.
- Affichage permis de construire
- Afficher son permis de construire sur son terrain
- Conséquences du non-respect du permis de construire obtenu
Modifier son permis de construire
Enfin, si pour des raisons financières ou personnelles, vous souhaitez mettre un terme à vos travaux, sachez que vous pouvez soit transférer votre permis de construire à un tiers (vente de votre terrain), soit l’annuler. Découvrez la marche à suivre.
- Permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif n’est pas un nouveau permis de construire.
- Prorogation permis de construire
Le prolongement du délai du permis de construire peut être accordé au titulaire.
- Transfert de permis de construire
Le transfert de permis de construire est possible, car il est attaché à un terrain et non à une personne.
- Annulation d’un permis de construire