Permis de construire

Permis de construire : À la loupe

Achat d'un terrain Achat d'un terrain

Acheter un terrain : pas plus compliqué que d'acheter un bien immobilier. Une fois que l'on a choisi son terrain, vient le moment de l'acheter... Comme pour acheter un bien neuf ou ancien, l'achat … Lire la suite

Classification des logements Classification des logements

La superficie d'un logement doit répondre aux besoins de ses occupants et de leur mode de vie, qu’il s’agisse d’un studio pour un étudiant ou d’un grand appartement pour une famille. Pour vous aider … Lire la suite

Surface de plancher Surface de plancher

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB. Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des … Lire la suite

Achat d'un terrain Achat d'un terrain

Acheter un terrain : pas plus compliqué que d'acheter un bien immobilier. Une fois que l'on a choisi son terrain, vient le moment de l'acheter... Comme pour acheter un bien neuf ou ancien, l'achat d'un terrain à construire passe par différentes … Lire la suite

Aménagement d'une longère Aménagement d'une longère

La longère est une maison longue. C'était l'habitat des petits paysans, qu’ils soient journaliers possédant un petit lopin, métayers ou encore petits exploitants et petits artisans. Ce type de maison est très répandu en France, et surtout dans les … Lire la suite

Annulation d’un permis de construire Annulation d’un permis de construire

L'annulation d'un permis de construire, délivré ou non, peut être demandée par un particulier en cas d'irrégularité ou par le demandeur lui-même, si celui-ci renonce à son projet de construction. Délais d'annulation d'un permis de construire Le … Lire la suite

Auto-construction : quelle réglementation ? Auto-construction : quelle réglementation ?

La construction de son habitation, bien que complètement personnelle, ne peut se faire en oubliant la réglementation. La réglementation s’impose à l’auto-constructeur à toutes les étapes de la réalisation, depuis la déclaration des travaux … Lire la suite

Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est un document par lequel une autorité publique compétente (commune, collectivité locale, instance) certifie la conformité d'un projet au regard des obligations et des restrictions du Plan local d'urbanisme (PLU). Cette … Lire la suite

Bâtiment agricole : quel permis de construire ? Bâtiment agricole : quel permis de construire ?

Un bâtiment agricole est une construction qui doit répondre à un certain nombre de règles du Code de l'urbanisme et du Code rural. L'obtention d'une autorisation d'urbanisme est donc soumise aux mêmes règles que les autres bâtiments non agricoles, à … Lire la suite

Bow-window, oriel et bay-window Bow-window, oriel et bay-window

Qu’on l’appelle oriel, bay-window ou fenêtre à encorbellement, le bow-window désigne toujours une construction en saillie (en avancée) par rapport à un mur vertical. Plus répandu en Angleterre et aux États-Unis qu’en Europe, ce type de fenêtre se … Lire la suite

Certificat d'urbanisme (CU) Certificat d'urbanisme (CU)

Le certificat d'urbanisme renseigne sur la constructibilité d'un terrain et sur les droits et obligations qui y sont liés. Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des documents … Lire la suite

Certificat de conformité du permis de construire Certificat de conformité du permis de construire

La demande de permis de construire se fait via le dépôt en mairie d'un dossier de permis de construire. Parfois, un certificat de conformité est demandé. Causes du certificat de conformité du permis construire Les travaux réalisés doivent être … Lire la suite

Changement de destination d'un local Changement de destination d'un local

Vous êtes propriétaire d'un local à destination d'habitation et vous souhaitez le transformer en commerce ? Ou inversement ? Toutes les infos sur les obligations et autorisations à avoir pour changer la destination d'un local. Destination d'un … Lire la suite

Classification des logements Classification des logements

La superficie d'un logement doit répondre aux besoins de ses occupants et de leur mode de vie, qu’il s’agisse d’un studio pour un étudiant ou d’un grand appartement pour une famille. Pour vous aider à vous y retrouver, Ooreka a réalisé une … Lire la suite

Compteur électrique de chantier Compteur électrique de chantier

Un particulier qui fait faire des travaux chez lui peut demander un raccordement provisoire au réseau électrique, de courte durée (mois de 28 jours) ou de longue durée, selon la durée estimée. Ce raccordement provisoire permet de bénéficier de … Lire la suite

Conséquences du non-respect du permis de construire obtenu Conséquences du non-respect du permis de construire obtenu

Un permis de construire est délivré pour un ensemble de travaux précis décrits au préalable dans le dossier auprès de l'autorité compétente. Après la délivrance du permis, tant l'engagement d'une opération supplémentaire non déclarée que le … Lire la suite

Construction d’une véranda et coefficient d’occupation du sol (COS) Construction d’une véranda et coefficient d’occupation du sol (COS)

Si vous avez un projet de véranda, il faut dans un premier temps qu'une extension de votre habitation soit possible. Afin de vérifier si c'est effectivement le cas, vous devez prendre en considération 3 paramètres :la surface de votre terrain ; la … Lire la suite

Construction sans permis : que risquez-vous ? Construction sans permis : que risquez-vous ?

Certains ouvrages et constructions sont soumis à déclaration préalable en mairie avant d'être effectués. Ainsi, si les travaux requérant une autorisation n'ont été pas déclarés, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles.   Construire … Lire la suite

Constructions sans permis de construire Constructions sans permis de construire

De nombreuses extensions ou constructions n'exigent pas de demande de permis de construire. Certaines constructions extérieures et intérieures ne modifiant pas la destination de l'habitation sont exemptes de permis de construire et dans la majorité … Lire la suite

Construire un mur Construire un mur

Construire un mur en parpaing : les étapes. Certains travaux de construction nécessitent une technique spécifique :construire un mur, monter une cloison, percer un mur, démolir un mur. Construire un mur : avant de commencer Pensez à toujours … Lire la suite

Consulter un permis de construire Consulter un permis de construire

Il est possible de consulter un permis de construire. Cela permet notamment d'attaquer ce permis devant les juridictions administratives dans les délais légaux. Comment consulter un permis de construire ? Le permis de construire doit être affiché … Lire la suite

Cos, Shon, Shob Cos, Shon, Shob

Depuis le 1er mars 2012, la SHOB et la SHON sont remplacées par une surface unique, la « surface de plancher ». Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des documents liés aux … Lire la suite

Déclaration d'achèvement de travaux Déclaration d'achèvement de travaux

La demande de permis de construire se fait via le dépôt en mairie d'un dossier de permis de construire. Tout comme la déclaration d'ouverture des travaux, la déclaration d'achèvement des travaux est obligatoire : elle clôt l'autorisation accordée … Lire la suite