Un bâtiment agricole est une construction qui doit répondre à un certain nombre de règles du Code de l’urbanisme et du Code rural. L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est donc soumise aux mêmes règles que les autres bâtiments non agricoles, à savoir le respect d’une surface limite de plancher, d’une hauteur maximale, mais aussi des conditions d’éloignements par rapport aux tiers.
Qu’est-ce qu’un bâtiment agricole ?
On distingue deux types de bâtiments agricoles : les bâtiments d’élevage et leurs annexes, et les constructions à usages agricoles, comme les hangars de stockage (récoltes, produits et matériel), les bâtiments de conditionnements, ainsi que les séchoirs à tabac.
Bâtiment agricole : quel permis de construire ?
Un permis de construire n’est pas obligatoire pour toutes les situations de construction. Lorsque votre projet est un nouveau bâtiment, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme n’est imposé que pour des surfaces de plus de 20 m² (déclaration préalable en deçà). Dans le cas d’une extension sur un bâtiment existant (hormis les plates-formes d’exploitation agricole) permettant de créer une surface de plancher supplémentaire, celle-ci est cumulée avec l’ancienne surface et fera l’objet d’un dépôt de permis de construire.
Sachez également que lorsque votre projet comporte des travaux d’affouillement ou d’exhaussement, vous serez soumis respectivement au dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire :
| Nature des travaux | Déclaration préalable | Permis d’aménager |
|---|---|---|
| Affouillement¹ ˃ 2 m. | Si surface ˃ 100 m². | Si surface ˃ 2 hectares. |
| Exhaussement² ˃ 2 m. | Si surface ˃ 100 m². | Si surface ˃ 2 hectares. |
1. Affouillement : action de décaisser un terrain en déblayant sa surface.
2. Exhaussement : action de remblayer un terrain en vue de l’aplanir.
Obligations liées aux bâtiments agricoles
Vous n’êtes pas tenu de recourir à un architecte si la surface totale du plancher est inférieure à 800 m² dans le cas des bâtiments agricoles. Dans le cas des serres de production, elles ne doivent pas dépasser 4 m de hauteur et une surface du plancher de 2 000 m².
Il existe plusieurs types de bâtiments agricoles nécessitant des installations techniques différentes. La réglementation du plan local d’urbanisme définit les cas pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire (silos tour ou fosse, couvertures pour fosses, bâtiments tunnel et d’élevage…). Pour les autres cas, rapprochez-vous de votre chambre d’agriculture qui mettra à votre disposition les précautions et les prescriptions réglementaires.
Préparer son permis de construire
Avant de mettre en place le projet d’installation ou d’édification d’un bâtiment agricole, il convient de maîtriser tous les aspects concourant à sa réussite. Le dépôt d’un permis de construire quand il est imposé, vous oblige à démontrer sa viabilité et sa nécessité. Sachez que la réglementation pour un bâtiment agricole est très stricte et contraignante. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre démarche :
- Respecter le principe d’éloignement par rapport aux tiers, à la voirie, etc.
- Démontrer les moyens de luttes contre l’incendie (citernes, bassin d’eau, etc.).
- S’assurer de l’existence d’une viabilisation (eau, gaz et assainissement).
- Être dans une zone destinée à l’agriculture (zone A au titre du PLU).
- Démontrer sa propriété ou son bail.
Bâtiment agricole : obtenir son permis de construire
L’obtention d’un permis de construire pour un bâtiment agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L. 311-1 du Code rural exclut toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.
Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :
- stockage ou transformation de production ;
- stockage de matériels agricoles ;
- élevage et abri d’animaux ;
- lieu de valorisation agricole ;
- silos, ateliers, cuves, hangars ;
- hangars, auvents, couvertures ;
- locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
- espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.