Consulter un permis de construire
Notre fiche pratique vous détaille comment consulter un permis de construire.
Contester un permis de construire
Différents recours sont possibles contre un permis de construire, que ce soit auprès de la mairie, du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, voire d’un juge pénal en cas d’infraction. On vous en dit plus sur vos recours et leurs modalités.
- Contester un permis de construire
- Recours permis de construire
Comment se défendre contre un permis de construire frauduleux ou une construction non conforme ?
Se défendre face à un recours abusif
Vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison. Or, votre voisin a formé un recours contre la décision. Ce recours vous semble abusif. Que faire ? Le point sur la question.