La déclaration d'ouverture des travaux est obligatoire. La déclaration d'ouverture des travaux est obligatoire en cas de permis de construire, tout comme la déclaration d'achèvement des travaux. Pour le public, elle prend forme grâce à l'affichage … Lire la suite

Travaux concernés par la déclaration préalable Depuis le 1er janvier 2012, la déclaration préalable est obligatoire pour les travaux suivants : DÉCLARATION PRÉALABLE : TRAVAUX Travaux nécessitant une déclaration préalable Précisions Création … Lire la suite

Les documents d'urbanisme dictent les règles à respecter en matière d'occupation des sols et de construction sur un territoire. Les documents les plus courants sont le Plan Local d'Urbanisme (PLU), sans oublier le Schéma de Cohérence Territoriale … Lire la suite

L'augmentation du droit à construire a pour but d'augmenter les possibilités de logement.  Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des différentes règles d'urbanisme :urbanisme … Lire la suite

Vous êtes sur le point d'acheter un terrain, mais ne savez pas s'il est constructible, ni quelles sont les précautions à prendre. Pour gérer tout cela, quelques notions de droit de l'urbanisme sont nécessaires. Droit de l'urbanisme : notions … Lire la suite

Vous souhaitez acheter un terrain et y faire construire une maison ; certaines normes doivent être respectées. Définition du droit de la construction Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques afférentes aux biens … Lire la suite

Les planchers chauffants à circuits d’eau chaude des années 60 ont acquis la tenace réputation de favoriser certains troubles de santé, comme le syndrome des jambes lourdes, les phlébites ou encore les varices. Depuis l’adoption systématique des … Lire la suite

Le permis d'aménager concerne les opérations de construction, de démolition, de division foncière et d'aménagement sur un terrain spécifique. Il s'obtient auprès de la mairie qui est en droit ou non d'autoriser les travaux. Une fois ce permis … Lire la suite

La fiscalité des terrains à bâtir a été aménagée. La taxe foncière est modulée selon les zones et l'imposition des plus-values en cas de vente, a été allégée. Nous vous indiquons ici les règles pour l'année applicables. Terrains à bâtir : la taxe … Lire la suite

L'architecte conçoit et suit toute la réalisation de bâtiments en tout genre. Un métier de passion, nécessitant de bonnes connaissances en maths, en géométrie, mais également un certain sens de l'esthétisme et de l'art. Comment devient-on architecte … Lire la suite

La démarche qui consiste à transformer son garage en pièce ou inversement est soumise au code de l'urbanisme, mais aussi au plan local d'urbanisme (PLU) spécifique de votre commune de résidence. Mon projet est-il possible ? Le service urbanisme de … Lire la suite

Les travaux sur des constructions existantes sont très réglementés. Le plus souvent, il vous faudra demander l'autorisation de la mairie avant de commencer le chantier. La situation est différente selon qu'il s'agit :d'une création de fenêtre ; d'un … Lire la suite

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, et … Lire la suite

La maison autonome est énergétiquement indépendante : elle produit elle-même la totalité de l'énergie dont elle a besoin. Ses caractéristiques sont identiques à celles de la maison passive qui repose aussi sur trois autres axes :les économies … Lire la suite

Dans le domaine de la vérification de la conformité des travaux, l'administration possède un droit de visite et de communication. La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (article 77) a refondu ce droit de visite afin de l'étendre, et d'en … Lire la suite

Se rapprocher d'un conseil d'architecture Pour vous aider dans votre projet de construction, vous pouvez demander les services d'un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) :Un CAUE est présent dans chaque … Lire la suite

Les propriétés situées à proximité de monuments historiques ou dans un secteur protégé doivent faire l'objet d'autorisations spéciales en cas de travaux. Petit point sur les infos à connaître. Procédure et délais d'obtention du permis de … Lire la suite

Le permis de construire est un document obligatoire lorsque vous créez une surface habitable supplémentaire dans votre maison et que cette surface est supérieure à 20 m² . La création d'une mezzanine n'est donc pas un acte anodin. S'agissant de … Lire la suite

Il est possible d'obtenir un permis de construire pour des travaux à réaliser sur un bâtiment (maison, grange, garage, hangar) en zone non constructible, s'il s'agit d'une construction existante. Comment obtenir ce permis de construire ? Nos … Lire la suite

Démolir un bâtiment non loin d'un monument classé est soumis à un certain nombre de contraintes légales. Ce qu'il faut savoir. Dans quelles conditions est-il permis de démolir un bâtiment situé à proximité d'un monument classé ou inscrit ? Les … Lire la suite