Les propriétés situées à proximité de monuments historiques ou dans un secteur protégé doivent faire l’objet d’autorisations spéciales en cas de travaux. Petit point sur les infos à connaître.
Procédure et délais d’obtention du permis de construire
Dans une zone protégée ou proche d’un monument historique (périmètre délimité par l’autorité administrative, et à défaut dans un rayon de 500 m) :
- Plus que dans tout autre lieu, votre construction devra respecter la cohérence architecturale du lieu (matériaux, style, couleurs, etc.).
- Les délais d’instruction peuvent s’allonger d’un ou plusieurs mois selon les services concernés et la nature des travaux :
- Pour une déclaration de travaux : votre dossier sera transmis à l’architecte des Bâtiments de France qui devra donner son autorisation. Comptez 1 mois de plus que le délai normal.
- Pour un permis de construire : l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est là aussi nécessaire et allonge donc le délai de 1 mois. Dans certains cas spécifiques, l’autorisation des instances supérieures des Monuments historiques est obligatoire. Comptez alors 3 à 5 mois supplémentaires.
- Les travaux d’intérieur ne nécessitent pas d’autorisation spécifique.
À noter : pour savoir si votre propriété est concernée, consultez le document d’urbanisme de votre commune ou bien contactez le STAP (service territorial de l’architecture et du patrimoine). Ce dernier peut vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
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Quelles autorisations sont nécessaires ?
Permis pour une construction à proximité d’un monument historique
Si votre propriété est adossée à un monument historique, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux devra être validée par :
- le préfet de région si le monument est classé ;
- le préfet de département si le monument est inscrit au patrimoine ;
- l’architecte des Bâtiments de France.
Bon à savoir : par principe, la construction d'une terrasse de plain-pied ne nécessite pas d'effectuer une déclaration préalable. Une exception est prévue pour les terrasses de plain-pied qui se situent dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement. Pour ces constructions, une déclaration préalable est obligatoire.
Dans une zone protégée
Si votre propriété est située dans une zone protégée d’intérêt environnemental ou architectural, la demande des travaux sera soumise à autorisation :
- De la commission départementale des sites, si la zone est classée ;
- De l’architecte des bâtiments de France, si la zone est inscrite au patrimoine.
Bon à savoir : comme pour une demande de permis de construire classique, vous devez déposer votre dossier dans votre mairie. C’est elle qui se chargera de le transférer aux autorités compétentes.