Se rapprocher d’un conseil d’architecture
Pour vous aider dans votre projet de construction, vous pouvez demander les services d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) :
- Un CAUE est présent dans chaque département.
- Les conseils délivrés sont gratuits.
Le CAUE a pour mission :
- de vous informer sur les règles d’urbanisme, en fonction de l’architecture globale de votre région ou village ;
- de vous conseiller, si besoin est, sur le choix de votre maître d’œuvre :
- Le maître d’œuvre est la personne qui s’occupera de la construction de votre maison.
- L’une des missions du CAUE consiste d’ailleurs à former des maîtres d’œuvre et des professionnels du bâtiment.
- de vous informer sur les bons gestes à adopter pour préserver votre environnement local.
Se faire conseiller à l’échelle locale
Pour être sûr d’obtenir l’accord de la mairie à votre demande de permis de construire, vous pouvez peaufiner votre projet en prenant rendez vous avec des spécialistes, à l’échelle départementale ou au sein même de votre future commune.
Permis de construire et direction départementale du territoire
La direction départementale du territoire (DDT) est un service public déconcentré :
- Cela signifie qu’il a une certaine autonomie à l’échelle locale. Il est soumis à l’autorité du préfet du département.
- Il a pour mission de vous informer sur l’urbanisme local, la protection de l’environnement et les possibilités de sécurisation de votre futur habitat.
- L’intérêt de la DDT est sa vocation essentiellement locale :
- Elle est plus au fait des problématiques spécifiques au département dans lequel vous souhaitez construire.
- Elle s’oppose en cela aux CAUE, conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, moins concernés par les thématiques locales. Ces centres vous renseigneront de manière plus généraliste.
Permis de construire et service urbanisme
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le service urbanisme de votre future commune :
- Les spécialistes qui y travaillent examineront votre dossier et vous aideront à le peaufiner. Il aura ainsi plus de chances d’aboutir.
- Attention, ce service vous renseigne uniquement sur les réglementations en matière d’urbanisme.
- Pour être informé sur les moyens à mettre en œuvre pour appliquer ces réglementations, renseignez vous plutôt auprès d’un CAUE ou de la DDT.
Dossier permis de construire : se faire aider pour le constituer
Si vous envisagez de construire votre maison, vous aurez besoin d’un permis de construire :
- Pour l’obtenir, vous devrez constituer un dossier et l’adresser à la mairie de la commune où vous souhaitez construire. À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU).
- La mairie procède alors à l’instruction du dossier. À compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l’ instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU)
- Vous ne pourrez entamer la construction que si la mairie accepte votre demande (notamment grâce à l’outil de gestion des avis des autorisations d’urbanisme AVIS’AU).
Le dossier doit, par conséquent, être parfaitement constitué. Pour gagner du temps et éviter un stress supplémentaire, faites-vous aider :
- en vous renseignant auprès d’un centre d’urbanisme qualifié : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), direction départementale du territoire (DDT) ou service urbanisme de votre mairie, ainsi qu’auprès d’un comptable pour la partie financière ;
- en négociant pour que la constitution du dossier de permis de construire soit inclus dans le prix de la construction :
- De cette façon, l’organisme qui vous vend le terrain devra vous aider à constituer votre dossier.
- Attention, cette solution n’est envisageable que si vous faites appel à un constructeur ou à un promoteur immobilier, c’est à dire un vendeur d’espaces à construire.