Le permis de feu est un document qui doit être établi au sein d'une entreprise lorsque certains travaux à risque sont réalisés dans l'objectif de prévenir les risques d'incendie et de sauvegarder la sécurité du personnel intervenant. Sa rédaction … Lire la suite

Plus connu sous son acronyme POS, le plan d'occupation des sols faisait partie des documents d'urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d'aménagement du territoire d'une commune. Aujourd'hui, les POS ont cédé la place aux plans … Lire la suite

Si un projet de construction nécessite l'établissement d'une demande de permis de construire, le dossier devra obligatoirement inclure des pièces graphiques, dont des plans pour permis de construire. Ces derniers permettent de présenter le projet et … Lire la suite

Pour élaborer un plan local d'urbanisme ou PLU, tout démarre de la volonté du maire et de son conseil municipal, de procéder à la modification de l'urbanisation de la commune, le plus souvent pour permettre sa croissance en m² constructibles et en … Lire la suite

Vous avez obtenu un permis de construire pour votre maison. Or, votre voisin a formé un recours contre la décision. Ce recours vous semble abusif. Que faire ? Le point sur la question. Définition du recours abusif contre un permis de construire … Lire la suite

Sous certaines conditions, un tiers peut contester judiciairement un permis de construire. Ces conditions sont régies par les articles L. 600-1 à L. 600-10 du Code de l'urbanisme. Dans cet article, nous traitons du recours des tiers, mais nous ne … Lire la suite

La procédure de référé est une voie rapide de saisine du juge permettant de demander, entre autres, la condamnation d'un adversaire ou la nomination d'un expert. Le référé dit « préventif » est un type particulier de référé, utilisé en matière … Lire la suite

En 2010 la France s'est dotée d'une nouvelle réglementation parasismique afin de prendre en compte les règles européennes de justification aux séismes des constructions et d'introduire une nouvelle cartographie d'aléas sismiques en France. Zoom sur … Lire la suite

Les règles d'urbanisme particulières appliquées dans les zones protégées. Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance de certaines règles et documents d'urbanisme :certificat … Lire la suite

Avant de réaliser des travaux chez soi, il convient de bien se renseigner en amont : pour certains aménagements, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux. Notre astuce fait le point. Déclaration de travaux En matière de rénovation … Lire la suite

Lorsque vous lancez un chantier, il est obligatoire d'intégrer certaines clauses au contrat de construction. Celles-ci doivent notamment inclure « la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de … Lire la suite

Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB. Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des différentes règles d'urbanisme :urbanisme et permis de … Lire la suite

La surface hors œuvre brute et la surface hors œuvre nette ont été pendant longtemps les outils de référence pour le calcul des surfaces lors de la demande de permis de construire. Elles ont été remplacées par une autre façon de calculer ces surfaces … Lire la suite

Vous êtes sur le point de déposer votre demande de permis de construire. Outre les risques de refus, on vous informe d'une possibilité de sursis à statuer. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.   Sursis à statuer sur l'obtention du permis de … Lire la suite

La taxe d'aménagement  (ou taxe de construction) est perçue par certaines collectivités locales pour financer l'aménagement des territoires. Elle est due à chaque nouvelle construction emportant une obligation déclarative. Elle se calcule en fonction … Lire la suite

Première étape indispensable dans un projet de construction : disposer d'un terrain à bâtir... Or, certains terrains sont légalement considérés comme non constructibles, plus exactement comme n'étant pas à bâtir : on n'a pas le droit d'y construire, … Lire la suite

Les surfaces non closes situées en rez-de-chaussée des constructions (les terrasses notamment) ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la surface de plancher (anciennement SHON et SHOB) d’une construction. Demandes d’autorisation … Lire la suite

Les travaux d'amélioration concernent tous les travaux de construction et de reconstruction visant à améliorer l'aspect, l'état et la classe de consommation énergétique de votre habitat (intérieur et extérieur). Travaux d'amélioration : … Lire la suite

Sont considérés comme d'embellissement tous les travaux portant sur la décoration et la réfection d'une habitation qui touchent aux parties intérieures et extérieures d'un logement ou d'un établissement recevant du public (ERP). Cela exclut donc les … Lire la suite

Les travaux d'entretien et de réparation contribuent au maintien en état d'un bâtiment, de son environnement immédiat et de ses installations. Travaux d'entretien : remplacement à l'identique ou amélioration Lors des travaux d'entretien sont … Lire la suite