Si un projet de construction nécessite l’établissement d’une demande de permis de construire, le dossier devra obligatoirement inclure des pièces graphiques, dont des plans pour permis de construire. Ces derniers permettent de présenter le projet et d’en donner l’esquisse de façon claire et représentative pour l’administration. La qualité de ces pièces obligatoires et leur caractère exhaustif pourra jouer un rôle important dans l’obtention du permis de construire.
Plans permis de construire : les différents plans à joindre au dossier de demande
La constitution du dossier de demande de permis de construire et les pièces à joindre sont définis par le Code de l’urbanisme.
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU). À compter de cette même date, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l’instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU).
Les plans demandés devront être conformes et de qualité. Ces documents pourront faire parti du dossier de consultation des entreprises pour l’exécution des travaux.
Plan de situation
Le plan de situation du projet est exigé selon l’article R*431-7 du Code de l’urbanisme.
Un extrait du plan cadastral ou d’une carte IGN peut permettre d’établir ce document. Son échelle sera du 5 000ème au 25 000ème. L’administration doit pouvoir situer le projet au sein de l’agglomération.
Il faudra donc indiquer l’orientation (le nord), le nom de la commune, des lieux-dits, l’échelle, la position du projet (une flèche ou une bulle, par exemple).
Plan masse
Le plan masse est une vue globale et précise du projet, implanté par rapport à son futur environnement proche. Il est exigé selon l’article R*431-9 du Code de l’urbanisme. Son échelle sera du 100ème au 500ème.
Il devra présenter :
- l’orientation ;
- le point et la direction des prises de vue annexées au dossier (photos obligatoires) ;
- l’échelle ;
- la (ou les) parcelle(s) cotée(s) ;
- l’implantation du bâti cotée par rapport aux limites parcellaires ;
- la présence et la position des plantations avec leur évolution (existante supprimée, conservée ou ajoutée) ;
- les éventuels bâtis existants conservés ;
- le niveau du terrain en plusieurs points, avant et après travaux ;
- la construction avec son emprise au sol cotée ainsi que sa hauteur (le projet doit apparaître coté dans les trois dimensions) ;
- les points de raccordement des fluides sur les réseaux publics ainsi que leur acheminement ;
- les voies publiques limitrophes, les servitudes d’accès, les stationnements,
Plan en coupe
Le plan en coupe, représentant le terrain et la construction, sera à une échelle du 100ème ou du 200ème. Il est exigé conformément à l’article R*431-10 b) du Code de l’urbanisme.
Il représente :
- Le profil du terrain avant et après les travaux (avec points de niveau et cotes).
- Une coupe du bâtiment implanté sur le terrain. Les points caractéristiques (faîtage, hauteur des niveaux, …) seront indiqués et cotés.
- Les limites parcellaires.
Plan des façades et toitures
Chaque façade doit être représentée, avec comme dénomination, son orientation. L’échelle pourra être entre le 50ème et le 100ème. C’est obligatoire, conformément à l’article R*431-10 a) du Code de l’urbanisme.
Il conviendra de faire apparaître les matériaux composant les revêtements muraux ainsi que les toitures. Les ouvertures (fenêtres, portes, …) devront être représentées.
En cas de plan en noir et blanc, il faudra indiquer la couleur.
Le but de ce plan est de pouvoir apprécier l’aspect final projeté de l’ouvrage. Il n’est pas nécessaire d’indiquer des cotes, mais il convient de présenter un plan net et propre, afin de donner une bonne image du projet.
Plans permis de construire : leur coût
La majorité des projets soumis à permis de construire doivent être établis par un architecte.
L’établissement du dossier et son suivi jusqu’à l’obtention de sa validation fait partie de ses honoraires.
En fonction de la mission confiée à l’architecte, le budget à prévoir pour ce prestataire varie entre 8 à 15 % du coût global de la construction.