Dès lors que l’on a un projet de construction qui excède 20 m² de superficie au sol, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire (PCM12) ou, dans certains cas, une déclaration préalable (DP2). Parmi les pièces devant figurer au dossier, le plan de masse est un élément essentiel. Il permet de veiller au respect des règles d’urbanisme. Voici la bonne méthode pour faire un plan de masse.
Zoom sur le plan de masse
Le plan de masse est un plan aérien du terrain qui reprend les dimensions de tous les éléments qui composent l’agencement de la ou des constructions. Deux plans de masse sont nécessaires pour une déclaration préalable ou pour l’obtention d’un permis de construire :
- un plan de masse décrivant l’état actuel du terrain ;
- un plan de masse décrivant le projet de construction.
Le plan de masse est à ne pas confondre avec le plan cadastral :
- Le plan cadastral reprend les limites du terrain, les constructions voisines et les infrastructures routières limitrophes.
- Le plan de masse se concentre sur le terrain seul et doit faire preuve d’une précision absolue.
Le plan de masse doit faire apparaître :
- L’emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain.
- L’emplacement et la taille des constructions en projet.
- Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
- Les arbres actuellement sur le terrain, en précisant ceux qui vont être supprimés ou ceux qui vont être plantés. L’essence de chaque arbre doit être précisée.
- L’emplacement du raccordement au réseau d’assainissement s’il y a lieu.
- L’échelle de réalisation du plan et l’orientation, en indiquant le nord. L’échelle doit être comprise entre 1/50 et 1/500.
- L’endroit d’où ont été faites les deux photos du terrain (PC7 et PC8) à joindre au dossier.
En somme, il faut commencer par réaliser le plan de masse de l’état actuel du terrain, puis, sur une deuxième feuille, reprendre exactement ces informations en y ajoutant les modifications qui vont être apportées.
1. Indiquez les dimensions exactes du terrain
Pour connaître les dimensions exactes du terrain qui va accueillir la construction, vous avez trois possibilités :
- Mesurer par vous-même, mais vous vous exposez à une erreur qui, même si elle est de bonne foi, peut remettre en cause la validité de votre permis de construire.
- Faire appel à un géomètre expert, ce qui représente un coût oscillant entre 500 et 1 500 €.
- Vous rendre sur le site cadastre.gouv.fr, où il vous suffit d’indiquer votre adresse afin d’accéder au plan cadastral de votre terrain. Vous pouvez le consulter gratuitement ou en demander la délivrance sur support papier pour un coût compris entre 5,50 et 18 €.
Avec les mesures de votre terrain, vous pouvez donc commencer votre plan de masse.
2. Indiquez la nature de l’agencement
Une fois les limites du terrain indiquées sur le plan de masse, il faut désormais y reporter tout ce qui compose l’agencement :
- Clôtures, murs, murets, portails, grillages…
- Les constructions déjà présentes : maison, abri de jardin, piscine…
- L’aménagement : allées, arbres, massifs de fleurs, gazon, terrasse…
3. Faites le plan de masse du projet
Maintenant que vous avez réalisé le plan de masse de l’état actuel du terrain, reproduisez-le afin de faire le plan de masse du projet. Vous rajouterez :
- Les constructions qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. Faites-les ressortir en les hachurant en couleur, et indiquez leurs dimensions au sol et en hauteur.
- Tous changements qui vont intervenir sur l’agencement paysager du terrain.
- Les endroits qui vont être creusés pour réaliser les travaux.
- Les endroits d’où ont été prises les photos à joindre au dossier.