Une fois que l’on a obtenu un permis de construire, il existe plusieurs options pour le gérer au mieux :
- l’obtention d’un permis de construire modificatif ;
- le transfert de permis de construire à un autre bénéficiaire ;
- la prorogation du permis de construire.
La prorogation peut être à l’initiative :
- du bénéficiaire : pour prolonger la durée des travaux ;
- de l’administration : pour prolonger l’étude du dossier de demande de permis de construire.
Prorogation permis de construire : 2 fois 1 an maximum
La prorogation de l’autorisation ne peut être accordée que 2 fois, et porte sur un an pour chaque prorogation.
À compter de la notification du permis par l’Administration, la durée de validité du permis de construire est de 3 ans.
2 mois avant l’expiration du délai, le titulaire doit adresser une demande de prolongation en double exemplaire à la mairie :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit remise en mains propres contre décharge.
Demande de prorogation d’un permis de construire
Le maire dispose de 2 mois pour répondre à l’intéressé. En cas d’absence de réponse dans ce délai, le titulaire peut considérer sa demande de prorogation comme acceptée.
La prorogation permis de construire par l’Administration
L’Administration peut prolonger l’instruction du dossier dans certains cas.
L’étude de la demande de permis de construire par l’administration est de :
- 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes ;
- 3 mois pour les autres bâtiments.
L’Administration peut proroger le délai d’instruction du dossier de permis de construire dans certains cas :
| Cas de prorogation de l’instruction du permis de construire | Durée de prorogation |
|---|---|
| Le permis de construire dépend d’une autorisation de défrichement. | 3 mois |
| Le permis de construire est soumis à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. | 2 mois |
| Le permis de construire est soumis à une autorisation d’aménagement commercial ou cinématographique. | 5 mois |