Selon leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l’installation de yourtes ne nécessite pas les mêmes démarches.
Le point dans cette astuce.
Installation d’une yourte et obligations en matière d’urbanisme
La yourte, tente mongole de forme cylindrique, peut être considérée comme une HLL (habitation légère de loisirs), comme une résidence démontable constituant l’habitat permanent de leur utilisateur, ou comme une construction à part entière. Son implantation est régie par le Code d’urbanisme.
Les points à savoir sur les formalités de l’installation d’une yourte sont les suivants :
- Si vous voulez installer une yourte dotée d’installations sanitaires et d’équipement de cuisine : il est indispensable d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
- Si vous installez une yourte à proximité d’un bâtiment existant : cela représente une extension.
- Si vous installez une yourte sur un terrain constructible : il faudra prévoir un réseau d’assainissement.
- Si l’implantation de la yourte est temporaire (moins de 3 mois) : aucune autorisation n’est demandée. Il convient juste d’informer la municipalité.
- Si vous voulez l’installer de manière permanente : il est nécessaire d’obtenir une autorisation municipale, qui sera à renouveler tous les ans.
Formalités administratives: déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Installer une yourte sans formalités
L’article R. 421-5 du Code de l’urbanisme dispose que sont dispensées de toute formalité « en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois ». Cette durée peut exceptionnellement être portée à un an ou à la durée d’un chantier.
De même, les yourtes « tentes » peuvent être installées sans formalités. Il s’agit des habitations légères de loisirs (constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, selon l’article R. 111-37 du Code de l’urbanisme) dont la surface de plancher est inférieure à 35 m². Dans ce cas, si la yourte ne contient pas d’installations sanitaires ni de cuisine, n’est pas raccordée aux réseaux collectifs, et si le plancher de la yourte ne dépasse pas 60 cm hors-sol et ne comporte pas de fondation, la yourte peut être installée sans autorisation particulière :
- dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
- dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme ;
- dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées ;
- dans les terrains de camping régulièrement créés.
Notez que le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 dispense de formalité au titre du Code de l’urbanisme les constructions temporaires et démontables implantées avant le 31 décembre 2022 lorsqu’elles sont exclusivement à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale et de structure d’hébergement d’urgence et lorsque la durée d’implantation n’excède pas dix-huit mois.
Déclaration préalable ou permis de construire
Lorsque l’installation de la yourte n’est plus considérée comme temporaire, une déclaration ou une autorisation administrative deviennent nécessaire. Classiquement, jusqu’à 20 m² de surface habitable, une déclaration préalable suffira. Au-delà, un permis de construire sera nécessaire.
Il est important de préciser que la loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a introduit la notion de résidence démontable constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il s’agit, selon l’article R. 111-51 du Code de l’urbanisme :
- d’installations sans fondation ;
- disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics ;
- destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an ;
- dont les équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour l’installation d’au moins deux résidences démontables créant une surface totale supérieure à 40 m² est soumise à l’obtention d’un permis d’aménager (article R. 421-19 du Code de l’urbanisme). Ces terrains sont en principe situés en zone constructible mais peuvent être autorisés à titre exceptionnel dans des zones naturelles, agricoles ou forestières par le plan local d’urbanisme. En dessous de ce seuil, une déclaration préalable suffit (article R. 421-23 du Code de l’urbanisme).